Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas‑Saint‑Laurent

Toolkit | Residential resources (RI-RTF)

Toolkit | Residential resources (RI-RTF)

Laws and regulations

Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) (RI non visées par la LRR)

Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS)

Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (LRR)

Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)

Règle de soins nationale - Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial

Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Ministerial documents

Site du ministère de la Santé et des Services sociaux

Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial

Document en soutien au cadre de référence

Bulletin d'information RI-RTF du MSSS

Balado: Balade santé du MSSS

Guide d’utilisation de l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance

Circulaires ministérielles

Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée - Des milieux de vie qui nous ressemblent
- Fiches d'activités et capsules d'appropriation de la Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée

National collective agreements

L’ensemble des ententes collectives et nationales sur le site du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS)
- Fédération de la santé et des services sociaux - CSN, adulte (FSSS-CSN)
- Fédération de la santé et des services sociaux - CSN, enfant (FSSS-CSN)
- Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ)
- Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec (FRIJQ)

Direction des assurances - Réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS)

Mesures particulières : RQS – MSSAE
- Lettre d’entente n°3 de vos ententes collectives et nationales (Rétribution quotidienne supplémentaire (RQS))
- Lettre d’entente n°2 de votre entente nationale (ARIHQ-FRIJQ) (Mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnelle (MSSAE))
- Lettre d’entente n°7 de votre entente collective (FSSS-CSN) (Mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnelle (MSSAE))
- Lettre d’entente n°4 de votre entente nationale (FRIJQ). (Mesure relative à la reconnaissance d’exigences particulières (MEP))
- Annexe 11 à la circulaire ministérielle 2021-028 (03.01.42.25)

CISSS du Bas-Saint-Laurent documents

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